REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Circularité et relocalisation en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2022 portant l'agrément de l'ASBL Circularité et relocalisation en tant qu'entreprise sociale ;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 12 décembre 2023 ;

Arrête :

Article 1er.L'ASBL Circularité et relocalisation avec numéro d'entreprise 0764.497.382 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale débutante de 2e catégorie (IPES 2).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2024.

Bruxelles, le 11 janvier 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT