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M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2024200225 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2024200224 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023047780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023047853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023047741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 14 octobre 2021 concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne" (1) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023206414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée du travail (1) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023206513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023206550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023048052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant de graves problèmes physiques (1) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023048086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023047850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque dans les carrières de gravier et de sable, exceptées les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023206418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023206421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023206419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023206426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au passage des sociétés de bourse de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse à la Commission paritaire pour les banques type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023206565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue - 40 ans type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023206625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale 2022 type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023206629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative à la formation type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023206628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2023206431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2023206653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2023206652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2024 pub. 15/01/2024 numac 2024000298 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme et le règlement du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 11/01/2024 pub. 18/01/2024 numac 2024000390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Circularité et relocalisation en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2024 pub. 18/01/2024 numac 2024000389 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Société de Saint-Vincent de Paul en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2024 pub. 23/01/2024 numac 2024000391 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL TWI en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000787 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000786 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives aux aides aux séries télévisuelles et au fonctionnement de la Commission Séries

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024003949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 5 et 7 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon
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