MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, les mots « M. Jean BERNIER » sont remplacés par les mots « M. Francis PENNING ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 janvier 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS