13 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, les articles 91, 93 et 94 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres dela Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2024 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2024 : - Au premier tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Roxane MAZZIER

Mme Alice NOIRET

Mme Véronique SALVI

M. Frédéric MOENS

M. Julien FEDERINOV

Mme Vinciane DE KEYSER

Mme Emmanuelle HAVRENNE

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Etienne SOTTIAUX

Mme Laurence PIRON

M. Benoît DUJARDIN

Mme Andrea POPESC

Mme Catherine PREAT

Mme Elise DOZIN

Mme Fabienne LECRIS

Mme Brigitte CHANOINE

M. Donatien APPLER

M. Stéphane VANOIRBECK

Mme Septembre TIBERGHIEN

Mme Céline GRILLET

M. Roland DECAUDIN

Mme Véronique NOEL

- Au second tiret, les mots « M. André BRULL », « M. Jean BERNIER », « M. Michel GOFFIN » et « Mme Marie-Françoise MONCOUSIN » sont respectivement remplacés par les mots « M. Bernard DETIMMERMAN », « X. », « X. » et « X. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 mai 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS