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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003690 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003832 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003824 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003861 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003848 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003840 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003860 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003874 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
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