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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025200931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2023 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025000801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 2019 relative au statut pécuniaire du personnel AAJ - SASPE (1) type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une intervention dans les frais de formation aux travailleurs et aux entreprises type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025201189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la modification de l'annexe à la convention collective de travail du 23 décembre 2008 (n° d'enregistrement 90450/CO/143), telle que modifiée par la convention collective de travail du 23 février 2023 (n° d'enregistrement 178887/CO/143) (1) type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025000767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Récupération de Métaux (1) type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1er janvier 2025 type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025201312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps dans l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la flexibilité et à l'emploi variable type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025003909 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant la présentation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025200936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2012 relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel social (1) type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003690 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003832 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003824 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003861 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003848 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003840 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003860 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003874 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
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