13 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, les articles 171, 173 et 174 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2001 et 18 octobre 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 janvier 2024, 1er octobre 2024 et 12 mars 2025 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 janvier 2024, 1er octobre 2024 et 12 mars 2025, les mots « M. André BRULL » et « X. » sont respectivement remplacés par les mots « M. Bernard DETIMMERMAN » et « M. Roland LAHAYE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 mai 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS