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M.B. Index des textes publiés le 19 mai 2025

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 23/04/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003464 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané 50X The Luck

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003790 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation de l'autorité compétente pour les exploitants d'aéronefs et les entités gestionnaires d'aéroports de l'Union tels que visés au Règlement 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003698 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025000798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du régime de pension sectoriel social et de la note technique sectorielle type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au statut des accompagnateurs de cars zonaux type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant, pour l'année 2025, le pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (augmentation de 0,4 p.c. depuis le 1er janvier 2022) (1) type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (1) type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'apprentissage à vie, au travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'abrogation de la convention collective de travail n° 121380/CO/336 type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'opt-in dans le champ d'application des flexi-jobs type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation du pourcentage des cotisations pour l'année 2025 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2025 type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003703 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003690 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003800 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003799 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 15/01/2024 pub. 19/05/2025 numac 2025003798 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil consultatif des « droits des femmes » type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 18/04/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant acceptation de biens culturels en paiement des droits de succession préalablement à l'ouverture d'une succession

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003832 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003824 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/05/2025 numac 2025003452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agricul, fixant les barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle. - Erratum type erratum prom. 28/10/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003746 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 28/10/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003747 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum
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