publié le 19 mai 2025
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
18 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement Supérieur et la Première Vice-Présidente en charge de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, l'article 5 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 14, 13° ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;
Considérant les propositions faites par les instances respectives sur la base de listes doubles ;
Considérant la durée du mandat de chaque membre de quatre années, renouvelable une fois, à l'exception du mandat des représentants des étudiants qui correspond à une année académique et qui est renouvelable, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, c), les mots « M.Pieter LAGROU (ULB) » sont remplacés par les mots « M. Simon Detemmerman (ULB) » ; 2° au 2°, c), les mots « M.P. HUYGENS (HELB-I. Prigogine) » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne Vanderoost (HELB-I. Prigogine) » ; 3° au 7°, a), les mots « Mme A.KNORR (FEF) » sont remplacés par les mots « NN (FEF) ».
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté les mots « M. Lucas VAN MOLLE » sont remplacés par les mots « Mme Sophie Breedstraet ».
Bruxelles, le 18 avril 2025.
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Première Vice-Présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY