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M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2025

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loi

type loi prom. 30/01/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003878 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 22/05/2025 numac 2025003866 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux subventions dans le cadre du Plan belge pour la relance et la résilience type arrêté royal prom. 12/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003891 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025201467 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003897 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant reconnaissance et définition des modalités et conditions d'installation, de vérification, d'entretien et d'utilisation des différentes méthodes de classement des carcasses de porcs abattus type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, en ce qui concerne les paiements directs

décret

type décret prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003941 source service public de wallonie Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon type décret prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003943 source service public de wallonie Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 19/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003951 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003944 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003861 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003848 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003840 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003860 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003874 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025201584 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du service à gestion séparée « Service et Logistique dans l'enseignement communautaire » type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/10/2024 pub. 22/05/2025 numac 2025201583 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2023 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 22/05/2025 numac 2025003862 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/MB286 dit « Pensionnat des soeurs de Notre-Dame, Toutelec, Argo Construct et Argo Immo » à Mons - Extrait

document

type document prom. 08/04/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003789 source service public de wallonie Décision de la Directrice générale du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de parcelles cadastrées Liège, 24ème division, Section B, n° 12 H et 15/04, pour une contenance de 9a et 5ca, situées Rue de la Station à Chênée, en vue de de la démolition de bâtiments et constructions qui entravent le bon écoulement de la Vesdre et la renaturation des berges de la rivière. - Extrait
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