14 MARS 2023. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/MB286 dit « Pensionnat des soeurs de Notre-Dame, Toutelec, Argo Construct et Argo Immo » à Mons (Jemappes) - Extrait

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/MB286 dit « Pensionnat des soeurs de Notre-Dame, Toutelec, Argo Construct et Argo Immo » à Mons (Jemappes) défini suivant le plan n° SAR/MB286 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Mons (Jemappes), 22è division, section B, n° 770P et 770S est adopté définitivement. (...)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 14 mars 2023.

W. BORSUS

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