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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2023

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loi

type loi prom. 14/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041214 source service public federal justice Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (1) type loi prom. 14/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030720 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi-programme du 27 decembre 2006 (1) type loi prom. 14/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023041135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de santé (1) type loi prom. 14/03/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023041749 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises type loi prom. 14/03/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023045952 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041250 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le dossier médical global type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041252 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits similaires type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur porcs type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040820 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040818 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur lait type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040816 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour les entreprises détenant des ovins, caprins et cervidés type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023201041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023201038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041373 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du service de police visé aux articles 39quinquies, § 1er, 46bis, § 1er, 88bis, § 1er et 90quater, § 2 du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023201089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023201091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023201092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un groupement de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041257 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission disciplinaire antidopage type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030789 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'apport de corrections techniques type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023041163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 143 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023041190 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041213 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023030835 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS303 DIT « Ecoles Fidèle Mengal » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023030836 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE97 dit « Solvent belge » à Verviers type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206238 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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