MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 146, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 11 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement ;

Considérant la cessation des fonctions de Monsieur Bernard DE VOS en qualité de délégué général aux droits de l'enfant (DGDE) et la désignation de Monsieur Solayman LAQDIM en cette qualité ;

Considérant la proposition du DGDE du 22 février 2023 ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement à la suite de cette proposition ;

Considérant que le membre ainsi nommé achève le mandat de la personne qu'il remplace ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, les mots "Bernard DE VOS" sont remplacés par "Solayman LAQDIM".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Bruxelles, le 14 mars 2023.

V. GLATIGNY