publié le 23 mars 2023
Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 mars 2023, le laboratoire SGS Belgium SA, division 'Industries & Environment', département 'Bruit et Vibrations' , (...) Groupe : 8 Méthode : WI_11_Sécurité du travail Basée sur : AR du 16/01/2006 (publié dans le(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023201606
- pub.
- 23/03/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 mars 2023, le laboratoire SGS Belgium SA, division 'Industries & Environment', département 'Bruit et Vibrations' (n° BCE 0404.882.750), Noorderlaan 87 à 2030 Anvers, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décembre 2026.
Groupe : 8 Méthode : WI_11_Sécurité du travail Basée sur : AR du 16/01/2006 (publié dans le MB d.d. 15/02/2006). Le 02/06/2017 le Code du bien-être au travail est publié dans le MB. Celui-ci est entré en vigueur le 12/06/2017. La Directive de l'Union européenne a été convertie dans le Code en Livre V 'Facteurs d'environnement et agents physiques', Titre 2 'Bruit'.
Acte et principe : Le mesurage du bruit sur les lieux de travail vis-à-vis des valeurs d'actions et valeurs limites d'exposition.
Bon pour insertion, Le Président du Comité de direction, G. De Poorter