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M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2023

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loi

type loi prom. 22/04/2019 pub. 23/05/2023 numac 2023015329 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions des soins de santé. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023042228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique type loi prom. 04/04/2019 pub. 23/05/2023 numac 2023042298 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023015252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs régionalisés germanophones de la santé type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023010194 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Biot F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers. Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, - Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 2 type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041817 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limburg type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023201463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le crédit de base pour la formation et les mandats structurels des représentants des travailleurs représentatifs dans la concertation sociale pour les secteurs wallons type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023201464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2022 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023201473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, abrogeant la convention collective de travail du 8 décembre 2021 relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023201472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi des vacances annuelles, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non marchand bruxellois type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023201620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023201596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2022 les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au travail faisable et aux modifications de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023010192 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023015292 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 8 mars 2023, la nomination définitive de Madame MATHEESEN Saskia, dans le(...) type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041201 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : gestionnaire de projets en transition durable » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041207 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de formation complémentaire de direction des milieux d'accueil petite enfance » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041208 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : communication appliquée au développement citoyen et à l'éco-solidarité » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041213 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041202 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023040598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'enseignement primaire 2

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023202596 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 21 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'ANDENNE établit les règlements f Redevance pour la vente et la mise à disposition d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023202597 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023030649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame Bianca COUCKUYT, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023040985 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4368 du 7 février 2023: L'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de réserve, R. **** **** ****, est nommé au g(...)

document

type document prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023042118 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 4 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale po Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits (...) type document prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023042308 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Opérations statutaires. - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement. - Appel pour admission au stage Article 12 de l'Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et 1. L'admission au stage Les conditions d'admission au stage figurent dans l'article 12 de l'arrê(...) type document prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023202688 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants (niveau B) francophones pour la Commission communautaire commune. - Numéro de sélection : AFB23002 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 67.(...) type document prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023202656 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de la création de terrains en 3D dans le simulateur tactique (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22325 Ladite sélection a été clôtur(...) Il n'y avait pas de lauréats pour cette sélection. type document prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023202694 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes business SAP - Gestion fonctionnelle des Applications (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23032 Ladite sélection a été clôturée le 10/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 23/05/2023 numac 2023202725 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projets programmes européens de recherche et innovation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23243 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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