AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Approbation de guides La version 4 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits végétaux (PTMV asbl) Avenue du Port 86 C/202 B 1010 Bruxelles Tel: +32 (0)2 880 22 00 Fax: +32 (0)2 880 22 19 E-mail : info@vegaplan.be Landbouw-Service vzw Gasthuisstraat 31 b2 B-1000 Bruxelles Tel: +32 (0)2 274 22 00 Fax: +32 (0)2 400 71 26 E-mail: landbouwservice@sectors.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 17-03-2021 (Moniteur belge 08-04-2021) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 3.1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 05-03-2021, est suspendue 2 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.