SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 21 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'ANDENNE établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour la vente et la mise à disposition de conteneurs pour déchets organiques et de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les commerces, collectivités et HORECA et la mise à disposition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les particuliers

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets organiques pour les commerces, collectivités et HORECA optant pour le système de conteneur du BEP pour déchets organiques

Exercices 2023 à 2025

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2023, une redevance communale sur la délivrance de sacs dérogatoires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 16 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Comblain-Au-Pont établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les terrains de camping - caravaning tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercices 2023 à 2026

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale sur le prêt et le placement de matériel mis temporairement à disposition de particuliers ou de groupements pour des activités se déroulant sur le territoire privé ou public de la commune.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour les exercices 2023 et 2024, une redevance due en cas de location d'un box vélo ou cyclomoteur.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe annuelle sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition du public.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 15 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Ouffet établit les règlements suivants :

Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)

Exercice 2023

Redevance communale pour l'enlèvement d'objets encombrants exécuté par la Ressourcerie

Exercice 2023

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblements de restes mortels

Exercice 2023

Redevance communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif aux permis d'environnement

Exercice 2023

Redevance communale pour les prestations du personnel ouvrier effectuées pour le compte de tiers

Exercice 2023

Redevance communale pour les prestations communales administratives ou techniques en général

Exercice 2023