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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 février 2023
publié le 23 mai 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'enseignement primaire 2

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ministere de la communaute francaise
numac
2023040598
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23/05/2023
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09/02/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'enseignement primaire 2 (P2)


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, en particulier ses articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants, 1.5.1-1 et suivants ;

Vu le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;

Vu le « Test genre » du 25 janvier 2023 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme réalisé par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) pour l'enseignement primaire 2 (P2), figurant en annexe I, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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