loi

type loi prom. 09/02/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023041904 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023201080 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023201086 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023201084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 13 février 2022 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 09/02/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023030433 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant les articles 4, 5, § 1^er, et 6 de la loi du 22 décembre 2022 relative à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne et abrogeant l'arrêté royal du 1^er décembre 2013 exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 type arrêté royal prom. 09/02/2023 pub. 23/03/2023 numac 2023030485 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/02/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042067 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant les articles 4, 5, § 1^er, et 6 de la loi du 22 décembre 2022 relative à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne et abrogeant l'arrêté royal du 1^er décembre 2013 exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2023 pub. 21/02/2023 numac 2023040674 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté ministériel autorisant Telenet Group à utiliser la méthode de comparaison faciale « Onfido » pour identifier ses abonnés type arrêté ministériel prom. 09/02/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040405 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation

arrêt

type arrêt prom. 09/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023040617 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 23 décembre 2022 relative au subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 09/02/2023 pub. 03/03/2023 numac 2023040577 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'Enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021 type décret prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023015239 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en **** type décret prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040580 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009 type décret prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040579 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'intégration de la comptabilité générale des Services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d'administration générale et des Cabinets ministériels de la Communauté française type décret prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040583 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type décret prom. 09/02/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040584 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)

ordonnance

type ordonnance prom. 09/02/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023015160 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2018 type ordonnance prom. 09/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015149 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2019 type ordonnance prom. 09/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015150 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2020 type ordonnance prom. 09/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015153 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023040586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023040589 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040613 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/02/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023040762 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation du fonctionnaire de maintien et du fonctionnaire qui peut délivrer une contrainte, en exécution de l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023040591 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023040770 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de la Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023200976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023030568 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040596 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur du règlement du 26 janvier 2023 abrogeant le règlement d'agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040590 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040599 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040600 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l'Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d'infraction ou d'abandon

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023040800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023201125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique et l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/02/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023040984 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant un agrément définitif à l'ASBL Transit pour son service actif en matière de réduction des risques "Gate"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023040601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023040598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'enseignement primaire 2 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023040595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/02/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023030742 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 09/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040615 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 portant interprétation de l'article 211 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des service publics régionaux de Bruxelles et de l'article 204 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 09/02/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023041283 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale. - Erratum type erratum prom. 09/02/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023043935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

document

type document prom. 09/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023015221 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté 2023/155 du Collège de la Commission Communautaire Française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance type document prom. 09/02/2023 pub. 03/03/2023 numac 2023040713 source service public de wallonie Décision octroyant à Monsieur Jean-François LECLERCQ l'enregistrement n° 2023/1233/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets

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