REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale. - Erratum

Le texte suivant annule et remplace la publication n° 202340612, publiée dans le Moniteur belge du 17 février 2023, p. 23988.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale, modifié ultérieurement par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2022 ;

Sur la proposition du ministre de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 désignant les membres de la chambre de recours régionale est modifié comme suit : Dans l'article 5 section néerlandophone, point 2° les mots « En qualité de président suppléant : M. Fernand Kenis » sont remplacés par les mots « En qualité de président suppléant : M. Guy Van Der Kelen ».

Art. 2.Démission honorable est accordée à Monsieur Fernand Kenis.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 2023.

R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT