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M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2023

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loi

type loi prom. 15/06/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023010122 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle. - Traduction allemande type loi prom. 11/07/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023010123 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023030622 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine. - Traduction allemande type loi prom. 12/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023030536 source service public federal finances Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets type loi prom. 21/12/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023030621 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine. - Traduction allemande type loi prom. 22/12/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023030623 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. - Traduction allemande type loi prom. 29/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023030624 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l'introduction d'un formulaire standard de pétition pour être entendu. - Traduction allemande type loi prom. 12/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023030664 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale type loi prom. 05/09/2018 pub. 28/03/2023 numac 2023030625 source service public federal interieur Loi modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers relatives aux recours contre certaines décisions prises par la FSMA et par la BNB en matière d'instruments financiers et de dépositaires centraux de titres. - Traduction allemande type loi prom. 24/01/1977 pub. 28/03/2023 numac 2023040887 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201297 source service public federal securite sociale APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DES FEDERATIONS DES ARTS TELLES QUE DEFINIES DANS LA LOI DU 16 DECEMBRE 2022 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DU TRAVAIL DES ARTS ET AMELIORANT LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS DES ARTS I. - Critères Le présent appel est exclusivement destiné aux fédérations des arts ayant un fonc(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2022033824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2022033823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er janvier 2022 type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2022033900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2022033853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2022206162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2022206163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2022042618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2022034003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2022206165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2022206164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023015094 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 4217 du 6 décembre 2022, le second maître du cadre de réserve J. **** est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023015235 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2023, Monsieur Gilles BEUTELS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller-Général au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 28/03/2023 numac 2023040964 source service public federal interieur Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023040965 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la désignation au mandat de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale d'un candidat qui n'est pas membre du personnel des services de police et portant diverses dispositions statutaires y relatives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 28/03/2023 numac 2023040966 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la section 1re du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matières sociales concernant les 'petits statuts'. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 28/03/2023 numac 2023040968 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/01/2020 pub. 28/03/2023 numac 2023040967 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023040973 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT à charge du budget du Service de l'Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023040995 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouche-ment. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023041072 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023041075 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne le contenu de la fiche pour les revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023041074 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023041077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 14535, alinéa 2, 4° et 323/2, § 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les données à communiquer par les organismes visés à l'article 14535, alinéa 2, 3° du même Code. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023041078 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de plusieurs arrêtés royaux relative au transfert de la compétence en matière de perception et de recouvrement de différents droits et rétributions par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; étendant le champ d'application de l'arrêté royal du 28 novembre 2008 portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice; et modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 17/12/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023041076 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023041114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023200662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023201041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023201038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023201163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur GEEN type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence et abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023201164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023040176 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à accepter un legs type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023041288 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du service "Exploitation et Transport" de Bruxelles Mobilité

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2022207357 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2022 du 22 septembre 2022 Numéro du rôle : 7650 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 120bis de la loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales, posées par la Cour du tr La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, du juge émérite J.-P. Moerman, con(...) type arrêt prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201594 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2023 du 9 mars 2023 Numéro du rôle : 7849 En cause : la plainte contre plusieurs décisions concernant l'impossibilité de former un pourvoi en cassation, introduite par Willem Van Meldert. La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Giet, J. Moerman, E. Bribosia, W.(...)

décret

type décret prom. 10/06/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023041275 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment portant assentiment à l'accord de coopération du 21/04/2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023015051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi pour l'année 2022 de diverses subventions aux administrations locales telles que visées dans le décret du 9 décembre 2022 sur l'octroi de diverses subventions aux administrations locales telles que visées à l'accord VIA 6 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023015029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en vue de l'appui et de la professionnalisation de campagnes de promotion locales dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2024

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023040114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant

avis

type avis prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023040159 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Florennes a sollicité l'annulation de la décision du Gouvernement w Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.913/XIII-9870. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023041225 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'association sans but lucratif agréée Conseil cynégétique de SPA STAVELOT STOUMONT et autres ont s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201525 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en Taxation Internationale (niveau A3) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22352 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2023. La liste des lauréats, sans (...) ... (...) type liste prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201647 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés pour lesquelles une notification de la prise d'effet de la fusion transfrontalière a été annulée. Ces informations ont été communiquées par voie électronique, au moyen du système européen d'interconnexion des registres COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE. type liste prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201533 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sécurité de l'information (niveau A1), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. 15/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023041226 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 17/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023041270 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 09/02/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023041283 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201387 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022. BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 2 CELLES (-LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 réforme le budget pour l'exer(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201388 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Aywaille établit les règlements suivants : Taxe annuelle sur la collecte et sur le traitement (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201389 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Estaimpuis établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur les agences bancaires Exerc(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201733 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C) néerlandophones Région Campine (Turnhout, Merksplas, Wortel et Hoogstraten) pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23146 Vous pouvez poser votre candi(...) ERRATUM - Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 21/03/2023. La date limite d'inscriptio(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur VAN DELSEN Thomas est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur LEMAITRE Guy dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame OTTEN-HALAIN Béatrice est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023030792 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de Data analystes A1 pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Data analystes pour le service d'appui du Collège d(...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2023 numac 2023201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Marc GEENS Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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