16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand en vue de l'appui et de la professionnalisation de campagnes de promotion locales dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2024

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, les articles 11 à 14 ; - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, articles 91 et 101, modifiés par les décrets des 19 décembre 2014 et 9 juillet 2021 ; - le décret du 29 mars 2019 contenant le Code flamand des Finances publiques, chapitre 8 ; - le décret du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, article 12 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 novembre 2022 ; - le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 13 décembre 2022.

Motivation Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : - en exécution du plan de relance Edusprong, une campagne de communication à l'échelle de la Flandre est en cours de déploiement pour mettre en avant l'éducation des adultes en tant que marque forte.

En vue de l'appui et de la professionnalisation des campagnes de promotion locales, une subvention est accordée aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant exécution du Code flamand des Finances du 29 mars 2019, chapitre 8.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° bénéficiaires : les centres d'éducation des adultes et les centres d'éducation de base, repris en annexe jointe au présent arrêté ;2° boîte à outils : dans le cadre du déploiement de la campagne de communication à l'échelle de la Flandre, tous les centres d'éducation des adultes et les centres d'éducation de base recevront une boîte à outils numérique contenant du matériel de campagne, des directives concrètes et des points d'attention pour utiliser les éléments de la campagne à l'échelle de la Flandre.

Art. 2.A charge du crédit, inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGD2GK-WT, allocation de base 1FG329 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2022, une subvention est accordée aux centres d'éducation des adultes d'un montant maximum de 1 600 000 euros et aux centres d'éducation de base d'un montant maximum de 400 000 euros.

Le total de la subvention est répartie sur la base du nombre de points de financement pondérés que chaque centre d'éducation des adultes et chaque centre d'éducation de base possède par rapport, respectivement, au nombre total de points de financement de tous les centres d'éducation des adultes et d'éducation de base et ce tel qu'il est d'application pour l'encadrement pour l'année scolaire 2022-2023.

Si le montant de la subvention pour un centre, calculé conformément à l'alinéa 2, est inférieur à 20 000 euros, le montant calculé pour ce centre est adapté à 20 000 euros.

Après l'attribution d'un montant minimum de 20 000 euros aux centres, tel que visé à l'alinéa 3, les moyens restants seront distribués entre les centres qui ne reçoivent pas un montant minimum garanti sur la base de l'alinéa 3. Cette répartition se fait sur la base du nombre de points de financement pondérés que chaque centre d'éducation des adultes et chaque centre d'éducation de base possède par rapport, respectivement, au nombre total de points de financement de tous les centres d'éducation des adultes et d'éducation de base et ce tel qu'il est d'application pour l'encadrement pour l'année scolaire 2022-2023.

Art. 3.La subvention visée à l'article 2 a trait à la période du 15 décembre septembre 2022 au 31 décembre 2024 inclus.

Art. 4.La subvention, visée à l'article 2, en vue de l'appui et de la professionnalisation des campagnes de promotion locales dans le cadre de la campagne de communication à l'échelle de la Flandre répond à un ou plusieurs objectifs : 1° développer une nouvelle vision, une politique ou une stratégie de communication ou professionnaliser et renforcer celles qui existent déjà ;2° la réalisation de la vision, la politique ou la stratégie de communication et l'élaboration de matériel de promotion ;3° le développement d'initiatives communes de communication avec les centres de la région autour de l'offre ;4° le développement et la réalisation de communications spécifiques visant à atteindre les groupes cibles vulnérables.

Art. 5.Tous ces objectifs visés à l'article 4, points 2 à 4, sont soumis à la condition que tout soit conforme à la boîte à outils.

Art. 6.La subvention visée à l'article 2 est payée en trois tranches, de la manière suivante : 1° une première tranche de 60 % est payée après l'approbation du présent arrêté et l'engagement des moyens ;2° une deuxième tranche de 30 % ne peut être versée qu'après l'approbation par la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation des rapports intermédiaires financiers et de fond visés à l'article 7, § 3 ;3° le solde du 10 % ne peut être versé qu'après l'approbation par la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation du rapport de fond et financier final visé à l'article 7, § 1.

Art. 7.§ 1. Au plus tard le 28 février 2025, le bénéficiaire soumet un rapport de fond et financier final à la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation.

Le rapport de fond final visé à l'alinéa 1 contient un portfolio détaillé et une description de la mise en oeuvre d'un ou plusieurs objectifs.

Le rapport financier final visé à l'alinéa 1 fait apparaître que les dépenses ont été effectuées dans le délai visé à l'article 3. § 2 Le subventionneur peut disposer librement des rapports finaux et peut demander toutes les données créées ou collectées dans le cadre de la mission, sur un support informatisé ou électronique. § 3 Le Département de l'Enseignement et de la Formation demande qu'un rapport intermédiaire financier et de fond soit présenté le 31 octobre 2023 au plus tard. § 4 La division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes met à disposition un modèle pour le rapport financier et de fond final et fournit des directives et un modèle pour la réalisation des rapports intermédiaires financiers et de fond.

Art. 8.Toute correspondance, concertation et tous paiements entre la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation et les bénéficiaires sont réglés via le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, Département de l'Enseignement et de la Formation, division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, Boulevard Roi Albert II 15, 1210 Bruxelles.

Art. 9.Sans préjudice de l'application des dispositions relatives à l'administration et au contrôle budgétaire, le bénéficiaire accepte le contrôle sur l'exécution de la mission visée à l'article 4, par les fonctionnaires habilités de l'Autorité flamande et/ou de la Cour des comptes.

Art. 10.Le bénéficiaire remboursera immédiatement le montant ou une partie de la subvention octroyée si le subventionneur constate que la condition d'octroi visée à l'article 5, a été remplie de manière incomplète, négligente ou trop tard ou pas du tout, ou si la subvention a été utilisée pour des objectifs autres que ceux pour lesquels elle a été octroyée, visée à l'article 4.

Art. 11.Aucune constitution de réserve ou de passif social n'est acceptée à charge de cette subvention.

Art. 12.Le subventionneur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit à des biens et des personnes découlant directement ou indirectement de l'exécution de la mission visée à l'article 4.

Art. 13.L'annexe au présent arrêté en fait partie intégrante.

Art. 14.Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand en vue de l'appui et de la professionnalisation de campagnes de promotion locales dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2024 Bénéficiaires tels que visés à l'article 1. 1° Une subvention de 95 317,08 euros pour CBE Ligo Antwerpen (126516) est versée sur le numéro de compte BE85523080037506, BIC TRIOBE91, au nom de CBE Antwerpen, Turnhoutsebaan 186, 2140 Anvers.2° Une subvention de 34 038,08 euros pour CBE Ligo Brugge-Oostende-Westhoek (126623) est versée sur le numéro de compte BE05088211031575, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Brugge-Oostende-Westhoek, Collaert Mansionstraat 24, 8000 Bruges.3° Une subvention de 24 724,17 euros pour CBE Ligo Brusselleer (116616) est versée sur le numéro de compte BE91001209229076, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Brussel, Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles.4° Une subvention de 28 724,15 euros pour CBE Ligo Gent-Meetjesland-Leieland (126607) est versée sur le numéro de compte BE21523080434903, BIC TRIOBEBB, au nom de Centrum voor Basiseducatie Leerpunt Gent-Meetjesland-Leieland, Kolveniersgang 133, 9000 Gand.5° Une subvention de 28 098,37 euros pour CBE Ligo Halle-Vilvoorde (126557) est versée sur le numéro de compte BE63734024579708, BIC KREDBEBB, au nom de CBE Halle-Vilvoorde, Nieuwstraat 5, 1830 Machelen.6° Une subvention de 20 549,53 euros pour CBE Ligo Kempen (126524) est versée sur le numéro de compte BE39001563205419, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Kempen asbl, Otterstraat 109, bus 1, 2300 Turnhout.7° Une subvention de 20 000,00 euros pour CBE Ligo Limburg Zuid (126573) est versée sur le numéro de compte BE42001186131154, BIC GEBABEBB, au nom de l'ASBL CBE Limburg-Zuid, Abeelplein 3, bus 2, 3840 Looz.8° Une subvention de 31 634,45 euros pour CBE Ligo LiMiNo (126565) est versée sur le numéro de compte BE94001550856814, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Limburg Midden-Noord, Jaarbeurslaan 25, 3600 Genk.9° Une subvention de 20 852,73 euros pour CBE Ligo Midden- en Zuid-West-Vlaanderen (126615) est versée sur le numéro de compte BE89779597146885, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Midden-Zuid West-Vlaanderen, Sint-Elooisdreef 56A, 8500 Courtrai.10° Une subvention de 28 464,34 euros pour CBE Ligo Oost-Brabant (126541) est versée sur le numéro de compte BE96001548760705, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Leuven-Hageland, Parkstraat 146, 3000 Louvain.11° Une subvention de 27 597,10 euros pour CBE Ligo regio Mechelen (126532) est versée sur le numéro de compte BE51001215493862, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Open School, Leopoldstraat 52, 2800 Malines.12° Une subvention de 20 000,00 euros pour CBE Ligo Waas & Dender (126581) est versée sur le numéro de compte BE95779596688258, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Waas & Dender, Lodewijk Dosfelstraat 26, 9200 Termonde.13° Une subvention de 20 000,00 euros pour CBE Ligo Zuid-Oost-Vlaanderen (126599) est versée sur le numéro de compte BE73001561764260, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Zuid-Oost-Vlaanderen, Bert Van Hoorickstraat 19, 9300 Alost.14° Une subvention de 30 329,70 euros pour CVO CLT (32888) est versée sur le numéro de compte BE09736401191357, BIC KREDBEBB, au nom de l'asbl Centrum voor Levende Talen, Dekenstraat 4, 3000 Louvain.15° Une subvention de 36 550,85 euros pour CVO Creo (132001) est versée sur le numéro de compte BE60467536641170, BIC KREDBEBB, au nom de l'asbl CVO Roeselare, Arme-Klarenstraat 40, 8800 Roulers.16° Une subvention de 21 317,32 euros pour CVO De Verdieping (39371) est versée sur le numéro de compte BE77091000476642, BIC GKCCBEBB, au nom de Gemeentebestuur Heusden-Zolder, Heldenplein 1, 3550 Heusden-Zolder.17° Une subvention de 20 000,00 euros pour CVO Encora 028531 (028531) est versée sur le numéro de compte IBAN BE26091017101129, BIC GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 Anvers.18° Une subvention de 50 818,99 euros pour CVO Gent (131318) est versée sur le numéro de compte BE34091000277790, BIC GKCCBEBB, au nom de Stadsbestuur Gent, Botermarkt 1, 9000 Gand.19° Une subvention de 49 720,75 euros pour CVO Groeipunt 131482 (131482) est versée sur le numéro de compte BE87096000550594, BIC GKCCBEBB, au nom de Provincie Oost-Vlaanderen, Gouvernementstraat 1, 9000 Gand.20° Une subvention de 67 720,69 euros pour CVO Groeipunt 131888 (131888) est versée sur le numéro de compte BE65096000550796, BIC GKCCBEBB, au nom de Provincie Oost-Vlaanderen, Woodrow Wilsonplein 2, 9000 Gand.21° Une subvention de 32 661,29 euros pour CVO HIK (30271) est versée sur le numéro de compte BE76733309882795, BIC KREDBEBB, au nom de KOV, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel.22° Une subvention de 94 385,78 euros pour CVO Kisp (123992) est versée sur le numéro de compte BE95068220183458, BIC GKCCBEBB, au nom de l'asbl Kisp, Industrieweg 228, 9030 Gand.23° Une subvention de 27 264,79 euros pour CVO LBC-NVK B 28431 (28431) est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au nom de l'asbl CVO LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 Anvers.24° Une subvention de 33 347,66 euros pour CVO LBC-NVK C 38166 (38166) est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au nom de l'asbl Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 Anvers.25° Une subvention de 32 895,65 euros pour CVO LBC-NVK L 31104 (31104) est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au nom de l'asbl Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 Anvers. 26° Une subvention de 62 867,69 euros pour CVO Lethas Brussel (32491) est versée sur le numéro de compte BE80735005761077, BIC KREDBEBB, au nom de l'asbl St.-Goedele Brussel, Rue Verheyden 39, 1070 Anderlecht. 27° Une subvention de 91 166,05 euros pour CVO MIRAS (48736) est versée sur le numéro de compte BE81001805754424, BIC GEBABEBB, au nom de l'asbl Miras, Nelson Mandelaplein 1, 8500 Courtrai.28° Une subvention de 80 820,40 euros pour CVO Qrios (131871) est versée sur le numéro de compte BE04735028871531, BIC KREDBEBB, au nom de Qrios vzw, Halmstraat 6, 3600 Genk.29° Une subvention de 78 547,26 euros pour CVO Semper (32383) est versée sur le numéro de compte BE23731028956491, BIC BBRUBEBB, au nom de Volwassenenonderwijs Talen en Informatica, Boulevard de la Plaine 2, 1050 Ixelles.30° Une subvention de 50 112,11 euros pour CVO Vitant (117721) est versée sur le numéro de compte BE97091018917049, BIC GKCCBEBB, au nom d'APB Provinciaal Onderwijs Antwerpen, Koningin Elisabethlei 22, 2018 Anvers.31° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Anvers (46474) est versée sur le numéro de compte BE36068232863681, BIC GKCCBEBB, au nom de GO! Scholengroep Antwerpen, Thonetlaan 106/A, 2050 Anvers.32° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Bruxelles (41285) est versée sur le numéro de compte BE89435458888185, BIC KREDBEBB, au nom de Scholengroep 8 : Bruxelles, Avenue des Anciens Combattants 200, 1140 Evere.33° Une subvention de 20 000 euros pour GO! CVO Cervo (48488) est versée sur le numéro de compte BE43001339676801, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 28 : Westhoek, Kaaskerkestraat 22A, 8600 Dixmude.34° Une subvention de 70 087,99 euros pour GO! CVO Crescendo (128521) est versée sur le numéro de compte BE96068239083405, BIC GKCCBEBB, au nom de CVO Crescendo Scholengroep 5, Vaartdijk 86, 2800 Malines.35° Une subvention de 44 964,37 euros pour GO! CVO Cursa (112581) est versée sur le numéro de compte BE34068233010090, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 14, campus Genk, Halmstraat 12, 3600 Genk.36° Une subvention de 51 169,15 euros pour GO! CVO EduKempen (41129) est versée sur le numéro de compte BE96068233079105, BIC GKCCBEBB, au nom de GO! Scholengroep Fluxus, Grote Markt 52, 2300 Turnhout.37° Une subvention de 34 931,66 euros pour GO! CVO Focus (48462) est versée sur le numéro de compte BE11068226535948, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 18 : Dendermonde, Brusselsestraat 97, 9200 Termonde.38° Une subvention de 84 379,16 euros pour GO! CVO Scala (137828) est versée sur le numéro de compte BE30001341094011, BIC GEBABEBB, au nom de SGR26/Mandel en Leie, Hugo Verrieststraat 68, 8800 Roulers.39° Une subvention de 70 398,93 euros pour GO! CVO VOLT (130864) est versée sur le numéro de compte BE40068213743163, BIC GKCCBEBB, au nom de SG11-CVO VOLT Heverlee, Rerum Novarumlaan 1, 3010 Louvain.40° Une subvention de 41 269,72 euros pour GO! hét CVO Pro (113712) est versée sur le numéro de compte BE11068231191948, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 19 : Dender, Welvaartstraat 70, bus 4, 9300 Alost.41° Une subvention de 28 195,90 euros pour PCVO Limburg (130765) est versée sur le numéro de compte BE52737041473809, BIC KREDBEBB, au nom de Provincie Limburg, Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt.42° Une subvention de 21 103,37 euros pour PCVO Moderne Talen Hasselt (39222) est versée sur le numéro de compte BE31735019115755, BIC KREDBEBB, au nom d'IVA Onderwijs campus PCMT, Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt.43° Une subvention de 43 803,44 euros pour Stedelijk CVO Encora 029124 (029124) est versée sur le numéro de compte BE26091017101129, BIC GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 Anvers.44° Une subvention de 38 899,48 euros pour Stedelijk CVO Encora 029389 (029389) est versée sur le numéro de compte BE26091017101129, BIC GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 Anvers.45° Une subvention de 41 695,08 euros pour Stedelijke Nijverheids- en Taalleergangen CVO (34066) est versée sur le numéro de compte BE80091021655277, BIC GKCCBEBB, au nom de Stadsbestuur Brugge, Burg 12, 8000 Bruges. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand en vue de l'appui et de la professionnalisation de campagnes de promotion locales dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2024 Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS