Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 16/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022043066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier type loi prom. 16/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022043065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation type loi prom. 16/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022043067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité type loi prom. 16/12/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022034818 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2023 type loi prom. 16/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022206777 source service public federal securite sociale Loi relevant le plafond ONSS dans l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type loi prom. 16/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023040548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan type loi prom. 16/12/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023046803 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan. - Traduction allemande type loi prom. 16/12/2022 pub. 28/12/2023 numac 2023047915 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande type loi prom. 16/12/2022 pub. 12/11/2024 numac 2024009932 source service public federal securite sociale Loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022033849 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043145 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2023 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022206924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034678 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034686 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2023 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022042871 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022043406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022043113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 17/01/2023 numac 2022043064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Ducroire type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 17/01/2023 numac 2023030239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 23/01/2023 numac 2022043410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Bureau de tarification RC Auto type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'urée type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, § 1er, et 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la transplantation de cellules souches type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er et § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023200220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 01/02/2023 numac 2022043465 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, §§ 1er et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022043466 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043310 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour le solde de la subvention 2019 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043309 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour le solde de la subvention 2019 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043311 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 4.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour le solde de la subvention 2019 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043462 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, C., et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis, §§ 1er et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043464 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2023030159 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 21/02/2023 numac 2022043425 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2019 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 07/03/2023 numac 2023010179 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2022205778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 07/04/2023 numac 2023030532 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, C., et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 24/04/2023 numac 2023031045 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 13/08/2024 numac 2024007935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022043377 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043306 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention de 2.567.675,96 euros à l'a.s.b.l. Via Secura euros pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043305 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention de 384.798,61 euros à l'asbl Via Secura "PTA" pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043308 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention à l'a.s.b.l. Groep Intro de 376.146,24 euros organismes pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043307 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention de 112.365,91 euros à l'asbl Pro Vélo pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023010178 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023010177 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023040078 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 09/05/2023 numac 2023040907 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel de retrait de l'agrément accordé par l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne les équipements sous pression transportables qui sont agréés pour le transport ferroviaire

décret

type décret prom. 16/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043136 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 16/12/2022 pub. 07/03/2023 numac 2023040774 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023015237 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040409 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement type décret prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040410 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement type décret prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040413 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022043111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville de Diest type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification et prolongation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2023030029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023030124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2021-2025 pour les organisateurs d'accueil des enfants et d'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023030237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne le paiement de l'augmentation unique du supplément social type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023020009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 20/02/2023 numac 2023030265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 20/02/2023 numac 2023030384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDX2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 20/02/2023 numac 2023030386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 20/02/2023 numac 2023030388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 21/02/2023 numac 2023030385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel de la Société flamande du Logement social à l'Agence du Logement - Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 21/02/2023 numac 2023030387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 15/03/2023 numac 2023010136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 15/03/2023 numac 2023040042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation des Centres d'encadrement des élèves dans le cadre du soutien à l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 15/03/2023 numac 2023040062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le programme de maintien de l'environnement, visé à l'article 16.2.2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et à l'article 6.1.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social et modifiant le plafond des prix pour la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux dans le cadre de la réalisation de projets de logement social novateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er mars 2023 au 30 juin 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du Plan de relance « Résilience flamande » pour la restauration de l'enveloppe de la Hooghuis à Doel type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023015051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi pour l'année 2022 de diverses subventions aux administrations locales telles que visées dans le décret du 9 décembre 2022 sur l'octroi de diverses subventions aux administrations locales telles que visées à l'accord VIA 6 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023015029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en vue de l'appui et de la professionnalisation de campagnes de promotion locales dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 30/03/2023 numac 2023015079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 31/03/2023 numac 2023041428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai pour conclure les conventions avec l'asbl Tersana relatives au transfert de l'obligation ou de l'engagement de réaliser une étude descriptive du sol ou un assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 13/04/2023 numac 2023040346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du Plan de relance « Résilience flamande » pour la restauration du Hof ter Walle à Beveren type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/04/2023 numac 2023015112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et des spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/04/2023 numac 2023015193 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques de boissons spiritueuses type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/04/2023 numac 2023015170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine de produits vitivinicoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 25/04/2023 numac 2023040427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui agissent comme intermédiaires de crédit dans le cadre de l'octroi de prêts sociaux spéciaux

règlement

type règlement prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040412 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement type règlement prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040414 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type règlement prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040415 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

circulaire

type circulaire prom. 16/12/2022 pub. 09/03/2023 numac 2023030615 source service public de wallonie Circulaire relative à la création d'hébergements touristiques

autorisation

type autorisation prom. 16/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030140 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 22-05 fixant l'actualisation n° 2022/2 du plan pluriannuel 2022-2025 de la Commission communautaire flamande l'adoption des crédits pour l'année 2023, sanctionné par arrêté du Collège n° 20222023-0374

décret-programme

type décret-programme prom. 16/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043151 source autorite flamande Décret-Programme accompagnant le budget 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 13/04/2023 numac 2023040277 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique l'expropriation des biens immeubles à Bolland, à 4653 Herve

erratum

type erratum prom. 16/12/2022 pub. 12/05/2023 numac 2023202550 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique l'expropriation des biens immeubles à Bolland, à 4653 Herve. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023205931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 044, 049 et 083 des divisions organiques 10, 14 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023205933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

document

type document prom. 16/12/2022 pub. 09/05/2023 numac 2023041371 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation d'antitoxine diphtérique
^