publié le 17 janvier 2023
Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Ducroire
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022043064
- pub.
- 17/01/2023
- prom.
- 16/12/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Ducroire
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire, l'article 13, § 1er, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 18 avril 2017 ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration afin d'assurer la continuité du fonctionnement du Ducroire ;
Considérant la proposition du ministre chargé de la Coopération au développement concernant la nomination d'un membre suppléant qui le représente au conseil d'administration du Ducroire ;
Considérant l'arrêté royal du 6 février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du Ducroire ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances et de la Ministre du Commerce extérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du conseil d'administration du Ducroire, représentant du ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions, est accordée à M. Jan Van de Poel.
Art. 2.Est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Ducroire, représentant du ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions, en remplacement du membre visé à l'article 1er et pour la durée restante du terme courant de cinq ans, Mme Nathalie Maelfait.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2022.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM La Ministre du Commerce extérieur, H. LAHBIB