16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18; Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les articles 1er, 2 et 3, modifiés par l'arrêté royal du 21 novembre 2021;

Vu les présentations du 6 septembre 2022, faites par le Syndikaat der Belgische Diamantnijverheid, organisation professionnelle qui représentent les employeurs;

Vu les présentations du 15 septembre 2022, faites par la Fédération Générale du Travail de Belgique, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs;

Vu les présentations du 27 septembre 2022, faites par la Confédération des syndicats chrétiens, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs;

Sur la proposition de notre Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, le premier, deuxième et troisième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Monsieur OSTE, Dave, à Lint; - Monsieur RUBIN, Rafaël, à Anvers; - Monsieur RUYTHOOREN, Wim, à Berlaar; 2° dans le § 1er, alinéa 2, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : - Monsieur DE HANTSETTERS, Bart, à Diksmuide;3° dans le § 2, alinéa 2, le premier et deuxième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Madame VAN DEN ABEELE, Marian, à Heist-op-den-Berg; - Monsieur GOOSSENS, Birgen, à Rillaar;

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, le premier et le deuxième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Monsieur RUBIN, Rafaël, à Anvers; - Monsieur RUYTHOOREN, Wim, à Berlaar; 2° dans le § 1er, alinéa 2, le premier et le quatrième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Monsieur DE HANTSETTERS, Bart, à Diksmuide; - Madame VAN LOOVEREN, Eva, à Schilde; 3° dans le § 2, alinéa 2, le premier et deuxième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Madame VAN DEN ABEELE, Marian, à Heist-op-den-Berg; - Monsieur GOOSSENS, Birgen, à Rillaar;

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, le deuxième, le troisième et le quatrième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Monsieur RUBIN, Rafaël, à Anvers; - Monsieur RUYTHOOREN, Wim, à Berlaar; - Madame SMET, Melissa, à Heist-op-den-Berg. 2° dans le § 1er, alinéa 2, le deuxième, le troisième et le quatrième tiret sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : - Monsieur MEYLEMANS, Danny, à Anvers; - Monsieur MURAD, Nader, à Kraainem; - Monsieur OSTE, Dave, à Lint.

Art. 4.Le présent arrêté produit ces effets le 1er octobre 2022.

Art. 5.Notre ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 18 décembre 1960.

Arrêté royal du 16 juli 2020, Moniteur belge du 3 août 2020.

Arrêté royal du 21 novembre 2021, Moniteur belge du 14 décembre 2021.