loi

type loi prom. 25/11/2021 pub. 31/01/2023 numac 2022042998 source service public federal interieur Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023010029 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une autre entreprise d'assurance et de réassurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle d Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2023 numac 2023030327 source service public federal interieur Loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023090301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2023 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 127.84 points en janvier 2023, contre 127.72 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2022034807 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 novembre 2022 Madame Verbeeck, Kristien Miriam Els, née à Anvers le 17 décembre 1983, demeurant à Audun-Le-Tiche , est autorisée à substituer à son nom celui de "De Keyzer"(...) Par arrêté royal du 29 novembre 2022 Madame Ben Attia, Norah Céline, née à Etterbeek le 26 juillet (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2022034806 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 novembre 2022 Madame Pauwels, Anouchka Elke Freddy, née à Sint-Niklaas le 22 mai 1994, demeurant à Anvers, district Merksem, est autorisée à substituer à son nom celui de "Lemmens" Par arrêté royal du 29 novembre 2022 Monsieur Schipper, Jean-Pierre Luciano, né à Paramaribo (Surin(...) type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022043084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022043079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2022 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2022043074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Madame Sophie GUIDON, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2022043086 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 4155 du 23 octobre 2022: La Décoration militaire de deuxième classe pour services exceptionnels ou pour acte de courage ou **** **** terrestre colonel breveté d'état-major **** B. capitaine-commandant **** **** P. type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2022207071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations concernant l'abrogation du remboursement de l'indemnité de reclassement type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023015035 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 janvier 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, la désignation de Mme De Braekeleer A, juge au tribunal de l'entreprise de Gand, aux fonctions de président du tribunal d'entr Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommé conseiller à la cour(...) type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 31/01/2023 numac 2023030298 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023030299 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge, l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 06/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023040004 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/01/2021 pub. 31/01/2023 numac 2023030300 source service public federal interieur Arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à l'article 15/10, § 2/2, alinéa 1^er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à l'article 20, § 2/1 alinéa 1^er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023040089 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Bernard BOUSMANNE, agent de l'Etat à la B Monsieur Bernard BOUSMANNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à (...) type arrêté royal prom. 22/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023040158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des autorités compétentes pour la mise en oeuvre de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023040169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d'interruption de carrière type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023200220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023200378 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région et l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2022034507 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, Monsieur Mathias Kende est déchargé de ses fonctions de Chef de mission adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou. Il est adjoint à l'Administration centrale Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, Monsieur Olivier Danenberg est déchargé de ses fonctions(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2022204388 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2022 du 14 juillet 2022 Numéro du rôle : 7587 En cause : le recours en annulation de l'article 22 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2020 « portant confirmation des arrêtés du Gouvernemen La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

décret

type décret prom. 01/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022034558 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française type décret prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2022034566 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants type décret prom. 25/11/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022034616 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales sous l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 23/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023040163 source autorite flamande Décret relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance type décret prom. 21/11/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023200400 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant la partie décrétale du Code du Développement territorial ainsi que le décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure

ordonnance

type ordonnance prom. 26/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023040228 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022034213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022034565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant monsieur Eric Degallaix en tant qu'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement du continuum pédagogique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022043259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier ayant une évaluation initiale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023200531 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l'arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet, et l'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

avis

type avis prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023040100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la(...) type avis prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023200515 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaire-s de dossier : supervision et conseil en matière de marchés publics (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req117 Vous pouvez poser v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2022034579 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 novembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2022034580 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 novembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

erratum

type erratum prom. 02/09/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022043201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines photographie, communication graphique et médias, médias imprimés, mécanique-électricité et langues slaves. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023010060 source ministere de la communaute francaise Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département sciences et technologies et du département social à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman, mandat prenant cours le 1 er août 2023 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...)

communication

type communication prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023015089 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie. - Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'int(...)

avenant

type avenant prom. 30/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023040064 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la convention R/22 pour les logopèdes. - Notification point 13

arrêt

type arrêt prom. 22/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023040091 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Fontaine-L'Evêque autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé à Place Cornille, 1 à 6140 Fontaine-L'Evêque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023040107 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH162 dit « Verrerie de Dorlodot et service voirie » à Charleroi est à réaménager type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023040106 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/VE150 dit « Anciens établissements Kneip » à Verviers est à réaménager type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023200190 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, un tarif applicable à la piscine communal CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023200191 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 20 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements suivants : Taxe communale sur la collecte et le traitement des(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023200533 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23025. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus via www.travaillerpo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2022034682 source service public federal justice Troisième appel aux candidats membre suppléant-professeurs d'université et chargés de cours enseignant le droit en vue de la composition de la commission de nomination de langue française des huissiers de justice En exécution de l'article 512 du Le nouveau statut des huissiers de justice, inséré par la loi du 7 janvier 2014, prévoit la créatio(...)

document

type document prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023010061 source ministere de la communaute francaise Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département pédagogique à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman, mandat prenant cours le 1 er août 2023 Le présent appel est lancé conformément a(...) Il vise le mandat individuel de directeur du département pédagogique à pourvoir à la Haute Ecole Ro(...) type document prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023010062 source ministere de la communaute francaise Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman, mandat prenant cours le 1 er août 2023 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions d(...) Il vise le mandat individuel de directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman à da(...) type document prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023010070 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 23 novembre 2022, a désigné Mme Broeckx K., conseiller à la cour d'appel de Gand au mandat de président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans à Justice de paix et tribunal de police du Limbourg L'assemblée générale des juges de paix et juge(...) type document prom. -- pub. 31/01/2023 numac 2023200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 12 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs: Membres effectifs: MM.: (...)

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