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Autorisation
publié le 31 janvier 2023

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 novembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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31/01/2023
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 novembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Rikolto » à LOUVAIN à collecter des fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

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