publié le 31 janvier 2023
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 novembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
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- service public federal interieur
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- 31/01/2023
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 novembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans tout le pays, du 22 février 2023 au 6 avril 2023.