SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 20 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Exercice 2023

Taxe communale sur le service minimum de gestion des déchets via des sacs-poubelle payants.

Exercice 2023

Taxe communale sur la délivrance des documents administratifs.

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires non adressés.

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur la force motrice.

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes et mobiles.

Exercices 2023 à 2025

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale destinée à rembourser des travaux entrepris par la commune relatifs à l'infrastructure électrique.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Oreye établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Tournai établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la demande de délivrance de certificats, documents et renseignements administratifs à charge des personnes ou des instituions auxquelles ces pièces sont délivrées

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur le tarif des concessions et autres prestations liées aux cimetières

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur diverses occupations du domaine public

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques et/ou environnementaux

Exercices 2023 à 2025

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale annuelle d'emplacement sur la voie publique du territoire de la commune

Exercices 2023 à 2025

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la mise à disposition et le placement de matériel de sécurité et de signalisation et diverses autres aides matérielles.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes ajoute une taxe pour la délivrance des extraits du fichier central en vue de l'acquisition, l'adoption ou l'achat d'un animal dans sa décision du 24 octobre 2019 relative à la taxe pour la délivrance par l'administration communale de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour l'exercice 2023, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.