MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Wallonie Bruxelles Enseignement

Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur (1) du département pédagogique à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman, mandat prenant cours le 1er août 2023 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles du 21 février 2019 et du règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des directeurs et du directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE du 16 juillet 2020.

Il vise le mandat individuel de directeur du département pédagogique à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman à dater du 1er août 2023.

Conformément à l'article 15 du décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française du 25 juillet 1996 et à la nature interne de l'appel à candidatures décidée par le Conseil d'administration du 12 décembre 2022 conformément à l'article 19 al. 2 du décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles du 21 février 2019, un candidat doit être membre du personnel d'une Haute Ecole dont le pouvoir organisateur est WBE et doit satisfaire à l'une des conditions suivantes : 1° soit être nommé, ou engagé à titre définitif, dans une ou plusieurs fonctions suivantes : maître-assistant, chargé de cours, chef de travaux, professeur, chef de bureau d'études ;2° soit être nommé ou engagé à titre définitif comme membre du personnel administratif de niveau 1. Le mandat du directeur du département pédagogique est d'une durée de cinq ans renouvelable.

Le directeur du département pédagogique peut être amené à se déplacer dans plusieurs implantations de la Haute Ecole où il exerce ses fonctions.

Le profil de fonction du directeur du département pédagogique, les autres critères et éléments constitutifs de la procédure interne de désignation qui peuvent être pris en considération et la charte relative aux règles de communication sont consultables sur le site internet et intranet de la Haute Ecole Robert Schuman www.hers.be et sont affichés aux valves des secrétariats du siège social et de toutes les implantations.

Le siège de la Commission électorale est établi au 13b, rue Fontaine aux Mûres à 6800 Libramont.

La composition de la Commission électorale : Présidente : Madame Bénédicte Léonard Secrétaire : Madame Claire Collard Membres : Cindy Renkin, Céline Gravé, Sophie Martin, Magali Denoncin, Eddy Renauld (suppléant), Adelaïde Balfroid (suppléante), Valérie Huart (suppléante), Fabrice Wanlin (suppléant) Contact : elections@hers.be 1. Dépôt des candidatures A peine de nullité, les candidats doivent adresser leur candidature dans la forme et le délai fixés par le présent appel, c'est-à-dire à partir du 31 janvier 2023 jusqu'au 16 février 2023 inclus : ? Par mail et par envoi recommandé (la date du cachet de la poste faisant foi) auprès de : La Commission électorale de la Haute Ecole Robert Schuman A l'attention de la Présidente, Madame Bénédicte Léonard rue Fontaine aux Mûres 13b 6800 LIBRAMONT Adresse mail : elections@hers.be OU ? Par mail et déposée contre accusé de réception auprès de : La Présidente de la Commission électorale, Madame Bénédicte Léonard rue Fontaine aux Mûres 13b 6800 LIBRAMONT (sur rendez-vous) Adresse mail : elections@hers.be Téléphone 061/23 01 22 2. Forme de la candidature A peine de nullité, la candidature doit contenir les documents suivants : ? l'annexe 1re: acte de candidature ; ? l'annexe 2 : états de service ; ? un projet stratégique quinquennal qui intègre, notamment, o une vision à cinq ans du développement de la Haute Ecole Robert Schuman, o les éléments repris dans le profil de fonction, o les éventuels autres éléments pris en considération pour la désignation par le Conseil WBE qui sont pris en compte ; ? la motivation du candidat à se présenter à la fonction de directeur du département pédagogique ; ? un curriculum vitae du candidat. 3. Examen des candidatures, proposition des candidats et désignation du directeur du département pédagogique Le nom des postulants sera affiché dans la Haute Ecole le 17 février 2023. Les candidats sont élus par scrutin, à bulletin secret. Chaque électeur dispose d'une voix. Les procurations sont interdites.

Sont électeurs tous les membres du personnel du département pédagogique de la Haute Ecole qui prestent au minimum un dixième d'un horaire complet au sein du département pédagogique à la date de clôture des listes électorales. Est considéré comme membre du personnel tout membre du personnel statutaire, ou toute personne qui dispose d'un lien contractuel avec la Haute Ecole durant chacune des trois années académiques qui précèdent la date de clôture des listes électorales.

Les élections se font selon le système basé sur le scrutin à un tour.

Le scrutin n'est valable que si la majorité des électeurs ont pris part au vote.

Le directeur du département pédagogique est désigné par WBE qui le choisit sur une liste issue du vote de l'ensemble des membres du personnel du département pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman, parmi les trois premiers candidats.

A l'issue des élections, le Conseil WBE, ou une commission qu'il crée à cet effet, peut entendre les candidats issus du scrutin avant de prendre sa décision.

Cette liste est adressée à WBE par le directeur-président, ou à défaut par le vice-directeur-président en fonction, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit son établissement. _______ Note (1) Le masculin est utilisé à titre épicène. Pour la consultation du tableau, voir image