publié le 31 janvier 2023
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 23 novembre 2022, a désigné Mme Broeckx K., conseiller à la cour d'appel de Gand au mandat de président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans à Justice de paix et tribunal de police du Limbourg L'assemblée générale des juges de paix et juge(...)
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- service public federal justice
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- 2023010070
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- 31/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 23 novembre 2022, a désigné Mme Broeckx K., conseiller à la cour d'appel de Gand au mandat de président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans à partir du 6 janvier 2023.
Justice de paix et tribunal de police du Limbourg L'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, a désigné, le 12 décembre 2022, M. Cox, L., juge de paix du canton de Bilzen, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour une période prenant cours le 23 janvier 2023 et expirant le 25 février 2025.