SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, un tarif applicable à la piscine communale.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'octroi de concessions pleine terre, de concessions avec un caveau construit par la Commune, de concessions en cellule de columbarium, de concessions en cavurne et sur le renouvellement des concessions dans tous les cimetières de la Commune

Exercices 2023 à 2025

Redevance en cas de stationnement d'un véhicule à moteur sur les emplacements réservés à cet effet sur la voie publique

Exercices 2023 à 2025

Redevance annuelle pour la collecte, l'acquisition, le remplacement de conteneurs à puce et la fourniture de pièces de rechange

Exercice 2023

CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale annuelle pour l'exploitation sur la voie publique de terrasses au moyen de tables, chaises, bancs, échoppes, étales, marchandises et autres objets quelconques.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Herstal établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou source d'énergie qui les actionne

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles visés par le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2023

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Herstal établit les règlements suivants :

Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme, d'urbanisation et de certificats d'urbanisme ainsi que des dossiers de modification, suppression ou création de voiries communales

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur le traitement des demandes d'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions et l'établissement du procès-verbal y relatif

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur les concessions de sépultures ainsi que sur les caveaux, columbariums et cavurnes

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

HUY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la tarification des prestations de personnel et des prêts de matériel à l'exception des articles 31 et 34 qui ne sont pas approuvés.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe communale annuelle sur les bars à chichas, pipes à eau et assimilés.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers, et déchets y assimilés, organisés par la Commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercice 2023

Abrogation du règlement de taxe communale annuelle sur les débits de boissons, voté par le Conseil communal en séance le 28 octobre 2020, pour les exercices 2022 à 2025

Abrogation en date du 31 décembre 2022

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la délivrance des sacs PMC.