publié le 31 janvier 2023
Bibliothèque royale de Belgique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Bernard BOUSMANNE, agent de l'Etat à la B Monsieur Bernard BOUSMANNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à (...)
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- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2023040089
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- 31/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Bibliothèque royale de Belgique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur Bernard BOUSMANNE, agent de l'Etat à la Bibliothèque royale de Belgique dans la classe SW3 avec le titre de chef de travaux principal.
Monsieur Bernard BOUSMANNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de chef de travaux principal.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES .