16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, article 63/1, § 1er, inséré par le décret du 25 mars 2016, article 63/16, § 1er, inséré par le décret du 25 mars 2016.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 7 décembre 2022.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le tableau à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout (NUMAC 2022041688) n'est pas conforme à la description textuelle de la zone de permis et à la carte jointe au même arrêté du Gouvernement flamand, à l'appel à la concurrence précédent publié au Moniteur belge du 25 janvier 2022 (NUMAC 2022040043) et à la note présentée au Gouvernement flamand (VR 2022 1507 DOC.0893).

La délimitation de la zone volume autorisée fait partie du permis. Les coordonnées de cette délimitation doivent être correctement indiquées dans le permis afin d'en assurer le respect, c'est-à-dire afin d'empêcher toute recherche et extraction d'énergie géothermique ou tout impact manifeste potentiel en dehors de la zone de permis. Pour y remédier, il convient d'adapter les huit chiffres (coordonnées X et Y) du tableau de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout, le tableau

angle

X (m)

Y (m)

1

191 317

225 522

2

188 748

222 664

3

186 263

225 703

4

188 808

228 559

est remplacé par le tableau :

angle

X (m)

Y (m)

1

190 766

226 365

2

188 854

222 316

3

186 665

225 593

4

188 654

229 719

».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR