publié le 23 décembre 2022
Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2023
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
16 DECEMBRE 2022. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la
loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés
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loi
prom.
15/04/1994
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14/10/2011
numac
2011000621
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
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15/04/1994
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19/03/2013
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2013000145
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum
type
loi
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15/04/1994
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25/08/2017
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2017031028
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum
fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2023
Considérant la
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fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 30bis/4, 3ième alinéa, inséré par l'article 3 de la loi du 5 décembre 2022 portant modification de la
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fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l'Agence et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes enregistrées pour l'année 2023 sont fixés comme suit:
Omschrijving van de vergunde inrichting, de vergunde, geregistreerde of erkende activiteit of de erkende personen of diensten
Description de l'établissement autorisé, de l'activité autorisée, enregistrée ou agréée, ou des personnes ou services agréés
Bedrag van toepassing vanaf het heffingsjaar 2023/Montant d'application à partir de l'année d'imposition 2023
Vermogensreactor Doel 1
Réacteur de puissance Doel 1
1.954.061
Vermogensreactor Doel 2
Réacteur de puissance Doel 2
1.954.061
Vermogensreactor Doel 3
Réacteur de puissance Doel 3
3.908.122
Vermogensreactor Doel 4
Réacteur de puissance Doel 4
3.908.122
Vermogensreactor Tihange 1
Réacteur de puissance Tihange 1
3.908.122
Vermogensreactor Tihange 2
Réacteur de puissance Tihange 2
3.908.122
Vermogensreactor Tihange 3
Réacteur de puissance Tihange 3
3.908.122
Kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen van maximaal 5 megawatt
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt
7.724
Kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen groter dan 5 megawatt
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt
39.558
Installaties voor berging van radioactief afval aan de oppervlakte in exploitatie
Installations de mise en dépôt définitif en surface des déchets radioactifs en exploitation
800.000
Ontmanteling van kernreactoren voor elektriciteitsproductie
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique
463.474
Ontmanteling van kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen groter dan 5 megawatt
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt
19.780
Ontmanteling van kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen van maximaal 5 megawatt
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt
3.864
Inrichtingen van klasse I, andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie, onderzoeksreactoren en installaties voor berging van radioactief afval aan de oppervlakte in exploitatie
Etablissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique ou à la recherche et les installations de mise en dépôt définitif en surface des déchets radioactifs en exploitation
39.558
Ontmanteling van inrichtingen van klasse I, andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en onderzoeksreactoren
Démantèlement des établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche
19.780
Inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden gewonnen uit bestraalde splijtstoffen en waar deze worden geconditioneerd voor de verkoop.
Etablissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir de substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente
14.453
Ontmanteling van de inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden gewonnen uit bestraalde splijtstoffen en waar deze worden geconditioneerd voor de verkoop
Démantèlement d'établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir de substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente
7.227
Inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers die gebruikt worden voor onderzoek of voor de productie van radionucliden (met uitzondering van elektronische microscopen) alsook de inrichtingen waar deze deeltjesversnellers worden vervaardigd en/of getest
Etablissements de classe II où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules utilisés pour la recherche ou pour la production de radionucléides (à l'exception des microscopes électroniques) ainsi que les établissements où ces accélérateurs sont produits et/ ou testés
7.227
Inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers voor de rechtstreekse behandeling van patiënten
Etablissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules destinés au traitement direct des patients
2.314
Andere inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers
Autres établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
7.227
Ontmanteling van inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers
Démantèlement d'établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
3.612
Inrichting van klasse II waar zich bestralingsinstallaties bevinden met een bron waarvan de activiteit gelijk is aan of hoger ligt dan 100 TBq, met uitzondering van bestralingseenheden voor de behandeling van patiënten en met uitzondering van bronnen die in alle omstandigheden in hun afscherming blijven
Etablissements de classe II où se trouvent des installations d'irradiation avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des unités d'irradiation pour le traitement des patients et à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances
7.227
Inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden verpakt voor verkoop in industriële hoeveelheden
Etablissements de classe II où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles
7.227
Andere inrichtingen van klasse II, dan deze reeds vermeld in deze tabel
Etablissements de classe II autres que ceux déjà repris dans le présent tableau
2.314
Inrichtingen van klasse III bestaande uit een of meerdere RX - toestellen
Etablissements de classe III composés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X
136
Inrichtingen van klasse III, andere dan inrichtingen met een of meerdere RX - toestellen
Etablissements de classe III autres que les établissements dotés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X
271
Voertuigen en vaartuigen met kernaandrijving
Véhicules et navires à propulsion nucléaire
46.262
De mobiele installaties en de tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden, uitgezonderd de mobiele toestellen uitsluitend gebruikt in het kader van de humane of diergeneeskunde, die röntgenstralen voortbrengen waarbij de nominale piekspanning 200 kV niet overschrijdt
Les installations mobiles et les activités temporaires ou occasionnelles, à l'exception des appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV
289
Mobiele toestellen uitsluitend gebruikt in het kader van de humane of diergeneeskunde, die röntgenstralen voortbrengen waarbij de nominale piekspanning 200 kV niet overschrijdt.
Les appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV.
289
Beroepsactiviteiten waarbij natuurlijke stralingsbronnen aangewend worden en die door het Agentschap vergund zijn
Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement et autorisées par l'Agence
925
Geregistreerde invoerders die enkel radioactieve stoffen invoeren bestemd voor eigen gebruik
Importateurs enregistrés qui importent uniquement des substances radioactives destinées à leur propre usage
694
Geregistreerde invoerders die radioactieve stoffen invoeren bestemd voor verdere verdeling
Importateurs enregistrés qui importent des substances radioactives destinées à être redistribuées
1.388
Vervoerders van radioactieve stoffen, houders van één of meerdere algemene vervoervergunningen (het specifieke vervoer van ontmantelde bliksemafleiders uitgezonderd)
Transporteurs de substances radioactives, détenteurs d'une ou plusieurs autorisations générales de transport (à l'exception du transport spécifique de paratonnerres démantelés)
2.775
Vervoerders van radioactieve stoffen, voor elke speciale vervoervergunning
Transporteurs de substances radioactives, pour toute autorisation spéciale de transport
1.852
Vervoerder UN groep 1- over de weg
Transporteur UN Groupe 1- route
766
Vervoerder UN groep 1 - anders dan over de weg
Transporteur UN Groupe 1 - non route
766
Vervoerder UN groep 1 - over de weg- met onderaannemers
Transporteur UN groupe 1 - route - avec sous-traitants
1.679
Vervoerder UN groep 1 - anders dan over de weg- met onderaannemers
Transporteur UN groupe 1 - non route - avec sous-traitants
1.679
Vervoerder UN groep 2 - over de weg
Transporteur UN Groupe 2 - route
5.143
Vervoerder UN groep 2 - anders dan over de weg
Transporteur UN groupe 2 - non route
2.498
Vervoerder UN groep 2 - over de weg - met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 2 - route avec sous-traitants
8.667
Vervoerder UN groep 2 - anders dan over de weg - met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 2 - non route avec sous-traitants
4.669
Vervoerder UN groep 3 - over de weg
Transporteur UN Groupe 3 - route
14.302
Vervoerder UN groep 3 - anders dan over de weg
Transporteur UN groupe 3 - non route
5.161
Vervoerder UN groep 3 - over de weg- met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 3 - route - avec sous-traitants
20.191
Vervoerder UN groep 3 - anders dan over de weg- met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 3 - non route - avec sous-traitants
7.741
Vervoerder UN groep 4 - over de weg
Transporteur UN Groupe 4 - route
15.462
Vervoerder UN groep 4 - anders dan over de weg
Transporteur UN groupe 4 - non route
6.103
Vervoerder UN groep 4 - over de weg - met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 4 - route avec sous-traitants
20.805
Vervoerder UN groep 4 - anders dan over de weg - met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 4 - non route avec sous-traitants
7.741
Exploitant van een onderbrekingssite
Exploitant d'un site d'interruption
12.906
Afhandelaar luchthaven
Manutentionnaire aéroport
2.744
Havenskaai uitbater
Exploitant de quai portuaire
2.744
Houders van vervoervergunningen waarbij de geldigheidsduur van de vergunning of de vergunningen langer is dan een jaar
Détenteurs d'autorisations de transport pour lesquelles la validité de l'autorisation ou des autorisations est supérieure à un an
2.867
Houders van een vergunning voor het in de handel brengen van radioactieve producten bestemd voor in vivo gebruik of voor therapie in de geneeskunde of de diergeneeskunde
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vivo ou à la thérapie en médecine humaine ou vétérinaire
4.626
Houders van een vergunning voor het in de handel brengen van radioactieve producten bestemd voor in vitro gebruik in de geneeskunde of de diergeneeskunde
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vitro en médecine humaine ou vétérinaire
1.541
Bruxelles, le 16 décembre 2022.
Le Directeur général, F. HARDEMAN