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M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2022

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loi

type loi prom. 16/12/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022034818 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2023 type loi prom. 08/12/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022034749 source service public federal strategie et appui Loi relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée type loi prom. 19/12/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022043068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'octroi d'une deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022042442 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Mademoiselle Van den Abeele, Rosie, née à Wetteren le 20 décembre 2016; et le nommé Van den Abeele, Matteo Albert, né à Wetteren le 22 décembre 2018, tous deux demeurant à We Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Madame Reho, Naomi Ippazia, née à Louvain le 1 er (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022042444 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Madame Abdurakhmanova, Marina, née à Tasjkent le 13 août 1967, demeurant à Dessel, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Rakhmanov". type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022042443 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 octobre 2022 le nommé Poupaert, Rune, né à Renaix le 14 août 2021, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Martens". Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Monsieur Valentijn, Bas Cornelis Marinus Johannes, né à Turn(...) type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 23/12/2022 numac 2022042858 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 23/12/2022 numac 2022042859 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le tableau G, section première, rubrique I, de l'annexe à l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022042732 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires type arrêté royal prom. 24/11/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022206747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022091312 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de décembre 2022 est composée comme suit : Indice A ((...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022043104 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Denys P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2022, - entrant en vigueur le 31 décembre 2022, il e(...) type arrêté royal prom. 23/11/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022207133 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022033829 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022034692 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, t), ajouter : EMULINIT GM1 EMULINIT STRONG (...) type arrêté ministériel prom. 08/12/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022034734 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022042417 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des codes 5.1.6. et 5.1.7. pouvant être enregistrés dans le type d'information 202 associé à l'information légale relative à la situation de séjour des étrangers inscrits dans les registres de la population type arrêté ministériel prom. 26/09/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022042408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022042485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022207268 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les comptables de caisse du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207277 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 11 octobre 2022 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 11 octobre 2022, l'entreprise BP PRECISION AIRLINE SERVICES SRL pour prester sur l'aéroport de Liège, les services d'assistanc 6.1 le nettoyage extérieur et intérieur de l'avion, le service des toilettes, le service de l'eau.

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 12 décembre 2022, Monsieur DENIES Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 décembre 2022 au 14 décembre 2023 inclus.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022033757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022015461 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022015460 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022033986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022034815 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Communauté Portuaire Bruxelloise a sollicité l'annulation de la décisi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.771/XV-5238. Au nom du Greffier en ch(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 15 décembre 2022, le laboratoire RPS Analyse BV , Minervum 7002 à 4817 ZL Breda (Pays-Bas), est agréé pour le scope suivant jusqu(...) Groupe : 2 Méthode : AV.007 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Mesure de la pollut(...) type agrément prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 15 décembre 2022, le laboratoire RPS Analyse BV , Minervum 7002 à 4817 ZL Breda (Pays-Bas), est agréé pour le scope suivant jusqu(...) Groupe : 1 Méthode : AV.033 Basée sur : MDHS 14/4 Acte et principe : Détermination de la c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207118 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour FEDRIS : Dossierbeheerders (m/f/x) - BNG22190 Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2022. La liste de lauréats est valable sans limit(...) type liste prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207125 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins-Inspecteurs (niveau A3) **** pour ****. - Numéro de sélection : ****22393 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2022. La liste des lauréats, sans classement, est composé(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** qui p(...) type liste prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207148 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior IT Communication Managers (niveau A3) francophones pour le SPF Economie. - Numéro de sélection : AFG22253 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2022. La liste des lauréats, sans class(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207167 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes (niveau A1) néerlandophone pour le le Service fédéral des Pensions - Numéro de sélection : ANG22541 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/01/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207233 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de programme politique - d'achats innovante (niveau A2) francophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22403 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/01/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022034434 source service public federal finances Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 4 décembre 2022, le Comité Olympique & Interfédéral Belge, une asbl de droi(...)

erratum

type erratum prom. 24/11/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022043071 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire GPI 100 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207138 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 21 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communa FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 22 se(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207139 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHBA. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 annule la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le comité directeur A de CHBA approuve le mode de passation du marché public ayant pour objet « INTERIM COMPTABLE » et attri

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207272 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022, Mme Daphnée Pieters, attachée, est promue par avancement de grade au grade de directeur , sur l'emploi (CO6A402) de directeur (rang A4) de la Direction des Licences d'arm(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022042390 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Madame Rosanne VAN DE VIJVER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 22 juin 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022042459 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 4050 du 18 juillet 2022: Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au **** **** des systèmes d'arme terrestre **** **** le 26 décembre 2021. Génie civil et ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022034798 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: - Attachés soutien au management au tribunal de travail de Gand : Attestations Peuven(...) Dispositions générales Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les inté(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207142 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour **** - **** administratifs Sélection et recrutement (m/f/x) - ****22102 : le nombre de lauréats s'élève à 0. - Expert administratifs ****(...) - Gestionnaires de dossiers Secrétariat médical (m/f/x) - ****22104 : le nombre de lauréats s'élève(...)

document

type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207120 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : Gestionnaires de dossiers scientifiques MRP-DCP-NP (m/f/x) - BFG22281 Les collaborateurs rentrant dans les (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/01/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207121 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Gestionnaires de dossiers scientifiques MRP-DCP-NP (m/f/x) - BNG22276 Les collaborateurs rentrant dans l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/01/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207127 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs détermination des risques (niveau A1), néerlandophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : ANG22392 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207143 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'INAMI - Expert administratifs Affaires juridiques et contentieux (m/f/x) - BNG22126 : Le nombre de lauréats s'élève à 0. - Expert admini(...) - Gestionnaires de dossiers Secrétariat médical (m/f/x) - BNG22128 : Le nombre de lauréats s'élève (...) type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207178 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire: - Attachés soutien au management au tribunal de travail de Gand (m/f/x) - BNG22214 Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sé(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207171 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bachelors avec intérêt pour la santé, l'environnement ou le climat (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : (...) Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 30. La liste (...) type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207203 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22173 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207204 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A2) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22261 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207208 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur Général Administration de l'Expertise médicale (m/f/x) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22743 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207210 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Préparation et mise en oeuvre de la politique pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG22745 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2023 via www.selor.be. La description d(...) type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207211 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général services d'appui pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG22746 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/01/2023 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le cont(...) type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207209 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Soins de Santé pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22744 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/01/2023 via www.selor.be. (...) type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207244 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR partners (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22447 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est v(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207257 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs réviseurs du néerlandais vers le français (niveau A1) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22252 Ladite sélection a été clôturée le 25/11/2022. Le no(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207276 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts administratifs (niveau B) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22458 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste es(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 23/12/2022 numac 2022207281 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : AFG22289 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2022. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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