publié le 23 décembre 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 12 décembre 2022, Monsieur DENIES Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 décembre 2022 au 14 décembre 2023 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022207183
- pub.
- 23/12/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 12 décembre 2022, Monsieur DENIES Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 73 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 décembre 2022 au 14 décembre 2023 inclus.