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Arrêté Ministériel
publié le 23 décembre 2022

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, t), ajouter : EMULINIT GM1 EMULINIT STRONG (...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2022034692
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23/12/2022
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2022 portant admission à l'emploi de deux explosifs : - au marginal A4-1, chiffre 8, t), ajouter : EMULINIT GM1 EMULINIT STRONG

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