SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 21 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour la location et la mise à disposition des salles communales.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour la mise à disposition de chalet(s) et d'emplacement(s) sous chapiteau(x) dans le cadre des féeries de Noël.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 29 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur la location de salles communales.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 14 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, à partir de 2022, une redevance pour la collecte des encombrants gérée par la Ressourcerie du Pays de Liège au-delà du service minimum.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2025 inclus, une redevance pour la distribution de repas ou de potage dans les écoles communales de l'entité.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance relative au raccordement électrique de distributeurs commerciaux.