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Autorisation
publié le 23 décembre 2022

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 4 décembre 2022, le Comité Olympique & Interfédéral Belge, une asbl de droi(...)

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service public federal finances
numac
2022034434
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23/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 4 décembre 2022, le Comité Olympique & Interfédéral Belge, une asbl de droit belge établie à l' Avenue de Bouchout 9, 1020 Bruxelles et portant le numéro 0408 141 059, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 inclus, avec la collaboration de partenaires commerciaux.

Par arrêté royal du 4 décembre 2022, La Chaîne Bleue Mondiale, une aisbl de droit belge établie à Avenue de Visé 39, 1170 Watermael-Boitsfort et portant le numéro 0408 294 576, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er mai 2023 au 24 novembre 2023 inclus, sans la collaboration de partenaires commerciaux.

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