15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel désignant les comptables de caisse du Service public fédéral Sécurité sociale

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2010 fixant l'allocation attribuée aux comptables de caisse;

Vu l'accord de l'Inspection des finances donné le 25 novembre 2022;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés comptables de caisse du Service public fédéral Sécurité sociale : 1° Monsieur Nicolas COSIO SOLIS, pour le compte BE02 6792 0077 4640;2° Madame Els PAELEMAN, pour le compte BE60 6792 0096 1970;3° Monsieur Patrick UYTTERSPROT, pour le compte BE05 6792 0096 2475.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 1er mars 2012 désignant les comptables de caisses et de dépenses, modifié par les arrêtés ministériels du 23 février 2015, 1er juin 2015 et 6 novembre 2020, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Bruxelles, 15 décembre 2022.

Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE