MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

La Ministre des Médias, Vu le décret 4 février 2021 relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, et plus particulièrement l'article 6.2.2-15 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du gouvernement, et plus particulièrement l'article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la commission consultative de la création radiophonique ;

Considérant que le 23 juin 2022 Madame Lucie REZSÖHAZY a été désignée en tant que membre effective représentant les services sonores de la RTBF au sein de la Commission consultative de la création radiophonique ;

Considérant que celle-ci a démissionné de ses fonctions au sein de la Commission ;

Considérant, dès lors, qu'il convient de la remplacer au sein de la Commission consultative de la création radiophonique par un autre candidat proposé par la RTBF, Monsieur Bao-Ahn DIHN ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 5) de l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la commission consultative de la création radiophonique, les mots « Madame Lucie REZSÖHAZY » sont remplacés par les mots « Monsieur Bao-Ahn DIHN ».

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets à dater de sa signature.

Bruxelles, le 26 septembre 2022.

La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes B. LINARD