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Arrêté Ministériel
publié le 28 mars 2023

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022. BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 2 CELLES (-LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 réforme le budget pour l'exer(...)

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service public de wallonie
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28/03/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Beloeil voté en séance du conseil communal en date du 12 janvier 2023.

CELLES (-LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Celles (-lez-Tournai) voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2022.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 réforme la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2023 de la ville de Chimay votée en séance du conseil communal en date du 9 janvier 2023.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Estinnes décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Froidchapelle voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2022.

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2022.

LENS. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Lens voté en séance du conseil communal en date du 9 janvier 2023.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Montigny-le-Tilleul voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2022.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Peruwelz voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

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