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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2023

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur GEEN

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023201147
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28/03/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur GEENS Marc à la fin du mois de juin 2023, le mois de son soixante-septième anniversaire.

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