Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 février 2023
publié le 23 février 2023

Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

source
service public de wallonie
numac
2023200976
pub.
23/02/2023
prom.
09/02/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.5 à D.10, D.68 et D.69;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives;

Sur la proposition du ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les associations agricoles à but général suivantes sont reconnues comme organisations représentatives : - l'Union des Agricultrices wallonnes; - la Fédération des Jeunes Agriculteurs - Formation Gestion.

Art. 2.Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le département.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 février 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS

^