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M.B. Index des textes publiés le 23 février 2023

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loi

type loi prom. 04/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023040528 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 24 de la loi-programme I du 29 mars 2012. - Traduction allemande type loi prom. 05/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023040527 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023040571 source service public federal interieur 29 OCTOBRE 2021. - Loi interprétative de l'article 124, § 1 er , d), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi interprétative de l'article(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2022042971 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Stephen SCHEPERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Fédéral Finances à partir du 1 décembre 2022. Conform type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 23/02/2023 numac 2023040560 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023010178 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023010177 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023040078 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 14/02/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023040757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

décret

type décret prom. 19/01/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023010169 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023010019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel de l'Agence Grandir régie, de Sport Flandre, du Service flamand des Impôts et de la Société flamande du Logement social à l'Agence de la Fonction publique dans le cadre de l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023010021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits entre les programmes du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023040433 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/02/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023040762 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation du fonctionnaire de maintien et du fonctionnaire qui peut délivrer une contrainte, en exécution de l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023040591 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023040770 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de la Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023200976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023200977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Trooz

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200845 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112929 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200846 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112942 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200847 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112963 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200849 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT000036 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200851 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026278 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200850 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT001436 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200852 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT028358 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200854 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017607 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200853 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017149 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200855 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017614 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

document

type document prom. 07/11/2022 pub. 23/02/2023 numac 2022034545 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Administrateur délégué de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours portant délégation de ses pouvoirs en matière de gestion journalière type document prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200983 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attaché GRH (niveau A2) francophones pour le service d'appui du Ministère Public. - Numéro de sélection : AFG22319 Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 23/02/2023 numac 2023200999 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chef de projets (niveau A1) francophones pour Bruxelles Economie et Emploi. - Numéro de sélection : REQ262 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La (...)
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