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Arrêté Ministériel du 14 février 2023
publié le 23 février 2023

Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023040757
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23/02/2023
prom.
14/02/2023
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14 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2022, la société coopérative suivante : SERVIDIS SC Numéro d'entreprise : 0839.947.249

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, les sociétés coopératives suivantes : COOP IT EASY SC Numéro d'entreprise : 0688.967.046 DESIGN WITH SENSE SC Numéro d'entreprise : 0786.969.512

Art. 3.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, les sociétés coopératives suivantes : AKELEI SCHRIEK CV Numéro d'entreprise : 0794.804.538 L'IDEE FERME SC Numéro d'entreprise : 0792.186.924

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 14 février 2023.

P.-Y. DERMAGNE

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