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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2023

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loi

type loi prom. 14/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023040616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 14/02/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2023 pub. 21/02/2023 numac 2023040400 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004, portant diverses modifications concernant les déclarations de stock et la procédure et le délai de paiement et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 portant exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 14/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023010058 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2023 pub. 23/02/2023 numac 2023040757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040815 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 14/02/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023045949 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « coffreur/coffreuse »

agrément

type agrément prom. 14/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023200806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires type agrément prom. 14/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023200807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires

erratum

type erratum prom. 14/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023040839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041323 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7730 Estaimpuis et à 7740 Pecq

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023204881 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la création, l'extension et l'aménagement des cimetières et des cimetières cinéraires
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