MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Considérant la proposition du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 31 mars 2023, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les mots « Mme Clarence PITZ (SEGEC) » sont remplacés par les mots « M. Oleg LEBEDEV (SEGEC) »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 avril 2023.

V. GLATIGNY