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M.B. Index des textes promulgués le 12 avril 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant retrait d'une société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 12/04/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023010192 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 12/04/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041730 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
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