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Arrêté Ministériel du 12 avril 2023
publié le 16 août 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023041730
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16/08/2023
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12/04/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er ;

Considérant la proposition de la CSC - services publics - du 28 mars 2023 ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse à la suite de ces propositions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° - les mots « M.Renaud VAN LERSBERGHE » sont remplacés par les mots « Mme Coraline SMANIOTTO » ; 2° les mots « Mme Virginie DELFORGE » sont remplacés par les mots « Mme Julie LOMBARDO ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 avril 2023.

V. GLATIGNY

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